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Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, FDN est déclarée depuis le 1er juin 1992 en préfecture de police de Paris, puis en préfecture de la Somme, puis en préfecture du Morbihan, sous le n° W751107563. Cette déclaration a donné lieu à publication au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) du 1er juillet 1992, page 1925.

Numéro SIREN : 419 897 855.

Numéro SIRET du siège social : 419 897 855 00047.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 419 897 855.

Opérateur déclaré auprès de l’ARCEP sous le numéro : 07/1149.

Adresse du siège social :

French Data Network
c/o Nicolas Grandjean
27, rue Cassiopée
56 890 SAINT-AVÉ

Hébergement : Ce site web est hébergé de manière autonome par l’association, sur ses propres infrastructures.

Directrice de la publication : Christine Heinemann, présidente de l’association.